La prévoyance privée individuelle, le troisième pilier, vise à compléter les prestations des deux premiers piliers et à assurer les souhaits et les besoins personnels.
 

Il existe, au choix, une forme de prévoyance liée (3a) et une autre libre (3b). Les formes de prévoyance privée liée signifient, fréquemment et dans une large mesure, d’une part des allègements fiscaux et, d’autre part, des prescriptions restrictives pour le paiement et la libre disposition du capital prévoyance. La prévoyance libre ne connaît pas ces restrictions. Néanmoins, l’assurance vie bénéficie de privilèges fiscaux et légaux plus intéressants.  

 

Produits de l’assurance vie
 

Les produits de l’assurance-vie peuvent se subdiviser en différents groupes principaux:

Les contributions à la prévoyance individuelle liée peuvent être déduites du revenu imposable.
Pendant la durée de l’assurance, les intérêts et les parts bénéficiaires sont généralement exonérés de l’impôt sur le revenu.
Pendant la durée de l’assurance, le capital épargne disponible est exonéré de l’impôt sur la fortune.

Avant leur échéance, les droits aux prestations sont exonérés des impôts directs.
 

Les descendants ayant droit à la succession, le conjoint, les parents, les grands-parents ou les frères et soeurs obtiennent les prestations de l’assurance – dans la mesure où ils en sont bénéficiaires – même s’ils renoncent à l’héritage.
Le montant de l’assurance (capital épargne disponible) ne tombe pas dans la succession.

Sous réserve d’une action en annulation (LCA 82)
Le droit des bénéficiaires est indépendant du droit successoral.
 

Si le conjoint ou les descendants sont bénéficiaires, l’exécution forcée du droit à l’assurance est exclue.
L’assurance ne peut pas être saisie, ni être exploitée dans l’actif d’une faillite.
Cela vaut également conformément au sens pour le bénéficiaire à titre irrévocable.